(36) Enfin, la Commission s'est demandé si l'aide à l'innovation concernait réellement des produits novateurs, avec le risque d'échec que cela implique. La Commission a douté du caractère réellement novateur du projet dans le sens où la technologie n'a pas encore été utilisée ou commercialisée par d'autres acteurs du secteur. De plus, elle n'était pas convaincue que l'aide inciterait à prendre des risques sur le plan industriel ou technologique. OBSERVATIONS DE L'AUTRICHE
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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