(38) En ce qui concerne le projet d'aide régionale, l'Autriche présente des valeurs (hors intérêts) pour l'investissement éligible et l'aide. Elle fournit en outre des explications complémentaires sur le caractère de transformation et les coûts de l'investissement, l'utilisation alternative qui pourrait être faite des surfaces construites existant à Landshut en cas de production à Steyr, les effets du projet sur la capacité, ainsi que les circonstances de la vente du terrain de Steyr.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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