(41) En ce qui concerne le projet d'aide à la recherche et au développement, les autorités autrichiennes déclarent que l'aide en question ne porte pas sur le développement fondamental de concepts existants qui couvrent le maintien et le développement de la compétitivité, l'entretien des modèles et l'extension régionale de l'offre diesel ([...]*). Au contraire, elle est axée sur l'accroissement de la compétence technologique et sur une amélioration rapide des fonctionnalités des moteurs Diesel. En ce qui concerne l'effet d'incitation, les autorités autrichiennes constatent que, par rapport à l'année de référence 2001, l'entreprise augmente ses dépenses de recherche et de développement en raison du projet. De surcroît, les projets seront réalisés conjointement avec des partenaires de l'industrie, d'universités et d'instituts de recherche.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.