(55) La Commission constate que l'Autriche a joint à la notification une analyse coûts/bénéfices qui établit une comparaison entre les sites de Steyr et de Landshut. Les investissements seront réalisés entre 2002 et 2007. En vertu du paragraphe 3.2, point c), de l'encadrement "secteur automobile", l'évaluation des handicaps opérationnels s'effectue sur une durée de trois ans à compter du démarrage de la production normale en 2005, puisque le projet concerne l'extension d'un site existant.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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