Décision 2003/647/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2003/647/CEEUR-Lex →

(56) La Commission a fait évaluer l'analyse coûts/bénéfices jointe à la notification, afin d'établir dans quelle mesure le projet d'aide régionale est proportionné aux problèmes régionaux qu'il doit contribuer à résoudre.

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