Décision 2003/647/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/647/CEEUR-Lex →

(6) Cinq mesures d'aide distinctes (aide régionale, aide à la formation, à l'innovation, à la recherche et au développement et à la protection de l'environnement) sont prévues en faveur de BMW. Le montant total de ces aides, qui doivent être octroyées au titre de l'article 51 de la loi en faveur de l'emploi, est de 40,25 millions d'euros. Aide régionale

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