Article considérant 61

(61) Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, l'Autriche a déclaré que la capacité [...]*, pour laquelle les carters moteurs sont prévus, augmentera par suite de l'investissement en cause [...]* ce qui représente une augmentation substantielle de [...]*. En outre, d'après l'encadrement "secteur automobile", le marché en cause pour la production de moteurs par un constructeur automobile est le marché des véhicules pour lesquels les moteurs sont fabriqués. Étant donné que les carters moteurs et les plaques d'assise sont prévus pour les moteurs de voitures de tourisme, la capacité pertinente est donc la capacité de production de voitures de tourisme. La Commission constate que la capacité de production du groupe est de [...]* avant l'investissement et de [...]* après l'investissement. L'augmentation de la capacité du groupe BMW s'explique par la capacité de [...]* de la nouvelle usine de Leipzig. Dès lors, compte tenu de l'augmentation substantielle de la capacité et du statut de la région comme région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, une réduction du "ratio handicap régional" de deux points de pourcentage est nécessaire en l'espèce, conformément à l'encadrement "secteur automobile". En conséquence, pour l'investissement à Steyr, la Commission a réduit l'intensité d'aide admissible du projet de deux points de pourcentage, la ramenant ainsi à 15,89 %.