Article considérant 67

(67) Quant à la formation générale, l'article 2 du règlement d'exemption la définit comme une formation comprenant un enseignement qui n'est pas uniquement ou principalement applicable au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, mais qui procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé. La formation générale est en rapport avec l'activité globale de l'entreprise. La formation est considérée comme "générale" si, par exemple, elle est organisée en commun par plusieurs entreprises indépendantes ou est ouverte aux salariés de différentes entreprises ou si elle est reconnue, certifiée ou validée par les autorités ou organismes publics ou par d'autres organismes ou institutions auxquels l'État ou la Communauté a conféré des compétences en la matière.