Décision 2003/647/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 2003/647/CEEUR-Lex →

(68) Les coûts admissibles dans le cadre du projet de formation sont énumérés à l'article 4, paragraphe 7, du règlement d'exemption. En ce qui concerne les coûts de personnel des travailleurs à former, les autorités autrichiennes ont confirmé que seules les heures durant lesquelles les travailleurs ont effectivement participé à la formation ont été prises en considération. Conformément à l'article 4, paragraphe 7, point f), du règlement d'exemption, seuls les coûts de personnel de ces participants au projet de formation ont été pris en considération à hauteur du montant total des coûts admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, points a) à e). À partir des indications des autorités autrichiennes, la Commission constate que le coût total du programme de formation pouvant bénéficier de l'aide s'élève à 17,90 millions d'euros.

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