(72) Grâce à ces renseignements et documents complémentaires, la Commission a acquis la conviction que les projets notifiés présentaient le caractère d'une formation générale. Les actions de formation sont non seulement applicables au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, mais elles procurent aussi des qualifications largement transférables à d'autres entreprises et à d'autres domaines de travail, améliorant ainsi substantiellement la possibilité du salarié d'être employé.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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