Décision 2003/647/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2003/647/CEEUR-Lex →

(84) L'aide à la protection de l'environnement prévue en faveur de BMW s'élève à 1,9 million d'euros (valeur nette actuelle: 1,77 million d'euros), ce qui correspond à une intensité d'aide de 30 % brut. La Commission constate que l'intensité d'aide est donc inférieure au taux maximal admissible de 35 % indiqué dans l'encadrement "environnement". Aide à la recherche et au développement

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