Article considérant 86

(86) En vertu du point 6.2 de l'encadrement communautaire R & D, l'aide doit permettre à l'entreprise de réaliser une recherche qui, en l'absence d'aide, aurait été moins ambitieuse ou n'aurait pu être réalisée dans les mêmes délais. Les aides d'État à la recherche et au développement doivent donc inciter les entreprises à entreprendre des activités supplémentaires de recherche et de développement, s'ajoutant à celles qu'elles mènent normalement dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Par conséquent, lorsqu'ils notifient des aides à la recherche et au développement, les États membres doivent démontrer que l'aide est nécessaire à titre d'incitation et qu'elle ne constitue en aucun cas une aide au fonctionnement. Lorsque cet effet d'incitation n'apparaît pas clairement, la Commission peut considérer ces aides de manière moins favorable qu'elle ne le fait habituellement. Afin de vérifier que grâce aux aides envisagées, les entreprises mènent davantage de recherches qu'elles ne l'auraient fait sans aide, la Commission tient compte également de facteurs quantifiables.