(88) La Commission constate que BMW est une grande entreprise. De plus, elle estime qu'en ce qui concerne la nature du projet, il s'agit d'une recherche proche du marché. C'est pourquoi, en l'espèce, la Commission accorde une importance particulière à la nécessité de l'effet d'incitation de l'aide à la recherche et au développement.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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