(89) En ce qui concerne l'effet d'incitation, l'Autriche a constaté dans ses observations relatives à l'ouverture de la procédure, que l'entreprise avait augmenté ses dépenses de recherche et de développement par rapport à l'année de référence 2001, en raison du projet. Or la Commission constate que, sur la même période, les dépenses de recherche et de développement n'augmentent que faiblement par rapport au chiffre d'affaires total [...]*, revenant au niveau de 1999. Durant la même période, le nombre de salariés travaillant à la recherche et au développement a légèrement diminué [...]*.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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