(90) Après l'ouverture de la procédure, l'Autriche a déclaré que le projet était axé sur l'accroissement de la compétence technologique et une amélioration rapide des fonctionnalités des moteurs Diesel. La Commission reconnaît que certaines parties du programme de recherche et de développement envisagé sont consacrées à une recherche fort ambitieuse et audacieuse d'intérêt général, que l'on ne saurait qualifier d'activité normale de l'entreprise. Il s'agit des domaines "combustion de gazole homogène", "technique des filtres à particules utilisant la technologie des plasmas" et "commande variable des soupapes pour moteurs Diesel".
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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