(92) La Commission constate également que le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, adopté par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(11), porte sur des domaines de recherche comparables pour la mise au point, dans le cadre du thème prioritaire des "transports de surface", d'une nouvelle génération de moteurs plus propres et moins gourmands. Elle constate que les trois sous-projets "combustion de gazole homogène", "technique des filtres à fumée avec utilisation de la technologie des plasmas" et "commande variable des soupapes pour moteurs Diesel" débordent le cadre des activités normales de l'entreprise. Par conséquent, l'aide à la recherche en faveur de ces trois sous-projets est une mesure incitative nécessaire à la réalisation des activités de recherche.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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