(93) À partir de la description du projet par les autorités autrichiennes, la Commission estime qu'avec des investissements éligibles d'un montant total de 9,81 millions d'euros, ces trois sous-projets peuvent être considérés comme de la recherche industrielle. Dans le cas présent, l'intensité d'aide admissible pour les projets de recherche industrielle s'élève à 55 %. Dès lors, une aide de 5,39 millions d'euros remplit les conditions permettant de la juger compatible avec l'encadrement communautaire R & D.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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