(94) En revanche, la Commission estime que les autres sous-projets notifiés (développement fondamental concernant des taux de compression variables pour les moteurs Diesel, [...]*, concept de suralimentation, "Common Rail" de la troisième génération, mesures de resserrement de la dispersion en vue du respect de normes d'émission plus rigoureuses [...]*, technologie de la surface de glissement pour carters moteurs [...]*) doivent seulement permettre d'accroître la compétitivité des moteurs Diesel par l'amélioration de leur technologie. Dans le secteur automobile, les activités de recherche de ce type sont constamment nécessaires dans le cadre de l'activité normale d'un constructeur de moteurs. Sachant que le marché mondial de ce produit est caractérisé par une vive concurrence, la mise au point constante de techniques Diesel radicalement nouvelles constitue une nécessité économique impérieuse. BMW aurait donc dû, de toute façon, effectuer les travaux de recherche sur ces autres sous-projets pour rester compétitif.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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