Décision 2003/653/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/653/CEEUR-Lex →

(13) Ces directives ont donc un objectif agronomique et botanique et ne s'appliquent qu'aux OGM en tant que semences, lesquels doivent satisfaire aux mêmes critères que les semences conventionnelles relevant des mêmes directives.

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