Décision 2003/653/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2003/653/CEEUR-Lex →

(18) Le projet de loi(13) vise essentiellement à protéger les systèmes de production sans OGM (biologique) dans la province de Haute-Autriche. La protection de la nature et de l'environnement ainsi que de la biodiversité naturelle font également partie des objectifs cités.

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