(32) Le fondement du projet de loi, comme l'explique le rapport, est l'affirmation selon laquelle l'utilisation d'OGM n'est pas dénuée de risques, que ce soit pour le maintien de la production agricole sans OGM (coexistence) ou pour la conservation du milieu naturel (biodiversité). L'étude Müller propose une vaste compilation d'informations génériques sur les cultures génétiquement modifiées et la coexistence, ainsi que des données scientifiques sur les causes et les circonstances des cas de contamination par les OGM.
Décision 2003/653/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
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