(61) Selon les autorités autrichiennes, "l'utilisation massive de semences et de plants génétiquement modifiés pour les cultures interférerait, dans un premier temps, avec la production biologique et conventionnelle non génétiquement modifiée et, à terme, déplacerait cette production, ce qui se traduirait par une extension des cultures d'OGM".
Décision 2003/653/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
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