(67) Il apparaît donc que les inquiétudes de l'Autriche quant à la coexistence s'apparentent davantage à un problème socio-économique qu'à la protection de l'environnement ou du milieu de travail. Cette évaluation est aussi confirmée par l'EFSA qui déclare: "Le rapport ne contient pas d'éléments tendant à prouver que la coexistence représente un risque pour l'environnement ou la santé humaine. La Commission n'a pas demandé à l'EFSA son avis sur la gestion de la coexistence des cultures génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées, mais le groupe reconnaît qu'il s'agit là d'un problème agronomique important."
Décision 2003/653/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
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