(7) Dix-huit autorisations de mise sur le marché d'OGM ont été accordées au titre de la précédente directive 90/220/CEE du Conseil(2) qui a été abrogée par la directive 2001/18/CE le 17 octobre 2002. Parmi les produits dont la mise sur le marché a été autorisée pour des usages comprenant entre autres la culture figurent des semences de trois variétés de maïs génétiquement modifiées, de trois variétés de colza génétiquement modifiées et d'une variété de chicorée. En outre, une autorisation a également été accordée pour la culture de deux variétés d'oeillets génétiquement modifiées.
Décision 2003/653/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
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