(71) Là encore, l'avis de l'EFSA ne corrobore pas la justification autrichienne: "Les preuves scientifiques présentées ne contenaient aucune information nouvelle ou spécifiquement locale concernant les incidences sur l'environnement ou sur la santé humaine de cultures ou d'animaux génétiquement modifiés existants ou à venir. Il n'a été présenté aucun élément scientifique prouvant que cette région d'Autriche possède des écosystèmes particuliers ou exceptionnels, nécessitant une évaluation des risques distincte de celles menées pour l'Autriche dans son ensemble ou pour d'autres régions similaires d'Europe. Il n'a été fait état d'aucun cas spécifique d'incidences des OGM sur la biodiversité, que ce soit directement ou du fait d'une modification des pratiques agricoles."
Décision 2003/653/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
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