(73) La Commission estime que les arguments avancés pour justifier le recours au principe de précaution sont trop généraux et insuffisamment fondés. De surcroît, l'EFSA n'a mis en évidence aucun risque qui justifierait la prise de mesures fondées sur le principe de précaution au niveau national ou communautaire. En conséquence, rien ne justifie dans ce cas l'application du principe de précaution. IV. CONCLUSION
Décision 2003/653/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
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