(8) La directive 2001/18/CE prévoit la mise sur le marché et la dissémination expérimentale dans l'environnement d'animaux transgéniques pour autant que ceux-ci soient considérés comme des OGM. Bien qu'aucun animal ou poisson transgénique n'ait encore été autorisé à ces fins et qu'aucune demande d'autorisation n'ait été introduite, la directive prévoit bel et bien cette possibilité.
Décision 2003/653/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/653/CE
RattachementDécision 2003/653/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0653)
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