Décision 2003/655/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/655/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2003/655/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0655)
RéférenceAnnexe I de la décision 2003/655/CEEUR-Lex →

Kits de revêtement étanche pour sols et murs de pièces humides

- destinés à être utilisés dans les travaux de construction (à l'exclusion des piscines et procédés industriels).

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