Version d'origine : acte du 12/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/656/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2003/656/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0656)
RéférenceAnnexe I de la décision 2003/656/CEEUR-Lex →
- Produit hydrofuge de surface - agents hydrophobes à base de substances organo-métalliques (EOTA réf. 06.05/02):
servant au traitement de matériaux de construction poreux, principalement dans les façades,
- profilés et bandes d'étanchéité en kit (EOTA réf. 06.05/01 et 06.05/04)
destinés à servir de joints d'étanchéité dans les constructions, y compris l'enveloppe de la construction pour des raisons d'étanchéité aux intempéries.
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