Décision 2003/656/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/656/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 2003/656/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0656)
RéférenceAnnexe II de la décision 2003/656/CEEUR-Lex →

- Vitrage vertical supporté en un seul point (EOTA réf. 04.04/25):

destiné à être utilisé pour les façades de type mur-rideau ventilées ou les vitrages verticaux d'espaces clos,

- fixation par point (EOTA réf. 06.02/03):

servant à la fixation de revêtements suspendus,

- système de revêtement éliminant les charges électrostatiques pour les installations servant au stockage, au remplissage et à la manutention de liquides présentant un danger pour l'eau (EOTA réf. 06.05/13),

destiné à être utilisé pour rendre étanches les bassins ou chambres de collecte ainsi que les surfaces en béton armé dans le cas du traitement de certains liquides présentant un danger pour l'eau,

- système de revêtement pour les installations de stockage, de remplissage et de manutention de liquides présentant un danger pour l'eau (EOTA réf. 06.05/14):

destiné à être utilisé pour rendre étanches les bassins ou chambres de collecte ainsi que les surfaces en béton armé dans le cas du traitement de certains liquides présentant un danger pour l'eau,

- produits et profilés d'étanchéité pour joints (EOTA réf. 06.05/11 et 06.05/12):

destinés à être utilisés pour rendre étanches des constructions ou des parties de celles-ci destinés à retenir, contenir et traiter certaines substances présentant un danger pour l'eau.

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