Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(1) Le 27 février 2002, la Commission s'est vu notifier, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 ("le règlement sur les concentrations"), un projet de concentration portant sur l'acquisition du contrôle, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, de l'entreprise britannique P & O Princess plc ("POPC") par la société américaine Carnival Corporation ("Carnival"), par le biais d'une offre publique d'achat annoncée le 16 décembre 2001.

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