(10) Le 22 mai 2002, la Commission a fait parvenir à Carnival une communication au titre de l'article 18 du règlement sur les concentrations (ci-après dénommée "communication des griefs"). Le 18 juin 2002, Carnival a envoyé une réponse à la communication des griefs (ci-après "la réponse de Carnival"). Le 3 juin 2002, POPC a, elle aussi, adressé à la Commission une réponse à la communication des griefs (ci-après "la réponse de POPC"). Carnival et POPC ont toutes deux informé le conseiller-auditeur de la Commission, avant le 7 juin 2002, qu'elles ne feraient pas usage de leur droit à une audition.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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