(109) En raison de l'incidence très limitée des autres croisières côtières (le nombre de navires affectés à ces croisières est faible), il n'est pas nécessaire de déterminer si les croisières côtières en général appartiennent à un marché de produits distinct. Il n'est pas nécessaire de trancher à propos des croisières océaniques appartenant à des niches de marché
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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