(110) La Commission a également invité les opérateurs à exprimer leur opinion sur les croisières appartenant à des niches de marché, notamment les croisières à la voile et les croisières d'exploration. Bien que la majeure partie des personnes interrogées considèrent qu'elles appartiennent à des marchés distincts, les opinions n'étaient pas aussi tranchées que celles exprimées à propos des croisières fluviales et des croisières côtières par ferry. Il n'est pas nécessaire de déterminer si ces croisières appartiennent ou non à des marchés distincts.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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