Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 118 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(118) Les considérants 119 à 128 présentent un certain nombre de critères servant à déterminer le positionnement d'une marque, mais aussi celui des marques qui sont en concurrence directe avec elle. C.2.1.2. Codes linguistiques et autres codes culturels: croisières de type national, de type paneuropéen et de type américain

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