(146) La position des parties en ce qui concerne les croisières de type britannique pourrait se renforcer [...]*. Toutefois, un flou assez grand entoure la manière dont la nouvelle capacité sera déployée et où elle sera commercialisée. Il n'est donc pas possible d'établir avec une certitude suffisante l'incidence éventuelle de la nouvelle capacité au Royaume-Uni.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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