(183) Toutefois, en ce qui concerne les effets concurrentiels de ces coûts, leur ampleur compte moins que la question de savoir si les opérateurs pourront ou non les récupérer à la sortie, autrement dit s'il s'agit de coûts irrécupérables ou non.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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