(189) La capacité de transférer la commercialisation d'une marque d'un pays à un autre et de modifier le panachage des nationalités à bord des navires est une caractéristique importante de ce secteur. Des exemples récents montrent que les concurrents peuvent très vite accroître leurs activités dans un pays en opérant des transferts de capacité sur des navires à commercialisation multinationale, par exemple des navires de type américain et des croisières de type européen méditerranéen.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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