(190) Dans sa communication des griefs, la Commission est parvenue à la conclusion provisoire que la préférence des consommateurs britanniques pour les croisières de type britannique entraverait substantiellement la capacité des opérateurs assurant des croisières de type méditerranéen ou des croisières de type américain d'exercer une pression concurrentielle significative sur les parties, car cette préférence pourrait entraver la capacité des opérateurs exploitant des navires avec des passagers de plusieurs nationalités d'augmenter la proportion de clients britanniques.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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