(192) En outre, les preuves apportées dans la réponse de Carnival donnent un certain nombre d'exemples de transferts importants du panachage de nationalités de ses navires, comme l'augmentation de la proportion de clients britanniques à bord des navires de Cunard. Ainsi, en l'espace de deux ans, le taux de fréquentation du Caronia de Cunard par des clients britanniques a augmenté de [...]* points de pourcentage. Plusieurs autres exemples de transfert de plus de 10 % de la proportion de clients britanniques entre 1999 et 2001 ont été communiqués.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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