(211) En 2001, le groupe de concurrents le plus fort en parts de marché était composé de compagnies maritimes allemandes majoritairement traditionnelles qui ne devraient pas étendre leur capacité d'une manière tant soit peu comparable.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.