(212) Dans sa communication des griefs, la Commission a présenté une prévision de parts de marché pour 2004 fondée sur l'évolution des capacités qui vient d'être exposée et montrant que la part de marché groupée des parties serait nettement plus élevée qu'en 2001. Une prévision établie par RCCL sur la base du nombre de passagers attendus en 2005 est elle aussi arrivée à une part de marché des parties plus élevée que celle qu'elles détenaient en 2001.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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