(213) Dans leurs réponses respectives à la communication des griefs, Carnival et POPC ont mis en doute les hypothèses sur lesquelles ces prévisions reposent, notamment en ce qui concerne l'utilisation des capacités, le panachage des nationalités et le degré de certitude des prévisions de capacité.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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