(223) D'autres éléments du positionnement des marques sont apportés par la classification en catégories de luxe, "prestige" (haut et bas)(87) et économique. Ces catégories peuvent être rapprochées des classifications par étoiles du type Berlitz, mais elles ne sont pas identiques à celles-ci.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.