Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 237 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(237) De plus, on peut s'attendre à ce que les opérateurs allemands bien implantés, même s'ils n'augmentent pas leur capacité, vont limiter le pouvoir de marché des parties en ce qui concerne la préférence des clients pour les navires allemands et donc se montrer inflexibles à l'égard du passage à des marques internationales. De fait, les parties doivent chercher à élargir leur clientèle au détriment de ces opérateurs. C.3.3.3. Menace d'offre excédentaire de capacité et nécessité de remplir les navires

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).