Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(25) Dans la décision IV/M.334 - Costa Crociere/Chargeurs/Accor(10), la Commission était parvenue à la conclusion que "les marchés des croisières et autres voyages organisés restaient de dimension essentiellement nationale".

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