Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 264 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(264) Des tiers se sont montrés préoccupés par le fait que la possibilité d'entrée de POPC était l'une des rares restrictions crédibles à la position actuelle et future de Carnival, mais qu'elle serait supprimée au moment où Carnival envisagera d'augmenter sa capacité spécialisée, renforçant ainsi sa position. Ces tiers considèrent que Carnival occupe une position dominante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).