Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 274 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(274) La concentration peut permettre à la nouvelle entité de négocier des conditions plus avantageuses pour différents types de fournitures, y compris la fourniture de navires. Toutefois, la Commission n'a obtenu aucune preuve démontrant que des organisateurs de croisières concurrents auraient été empêchés d'avoir accès aux chantiers navals ou d'être livrés dans les délais prévus. Cela ne s'est pas produit dans le passé et rien ne prouve que cela se produira à l'avenir. Par conséquent, l'examen n'a pas montré que la concentration risquait de produire des effets d'éviction d'autres acheteurs de paquebots.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).