(50) Carnival a remis des données grâce auxquelles elle tente de démontrer l'équivalence des prix des vacances à terre et des croisières. Une grande partie de ces informations présentent des exemples isolés de vacances en croisière et de vacances à terre, que Carnival juge substituables entre elles et dont les prix sont similaires.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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