Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(60) Deux rapports établis par des consultants ont été remis à la Commission. Ils étudient les rapports entre les rendements de l'activité "croisières", les ajouts de capacités et les conclusions qu'en ont tirées les parties pour la définition des marchés de produits.

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